Marque (nom public) : My Moissanite
Vendeur (entité juridique) : Vaz Global, S.L.
1. Définitions
- Vendeur / nous / notre / nos : Vaz Global, S.L., exerçant sous le nom commercial « My Moissanite ».
- Acheteur / vous / votre / vos : toute personne physique ou morale achetant des produits et/ou des services auprès de nous.
- Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Produits : l’ensemble des bijoux, pierres non montées et articles associés vendus par nos soins sur le site internet ou par d’autres canaux de vente.
- Services : l’ensemble des prestations fournies par nos soins, y compris le service de conception 3D (CAD), la création sur mesure, le changement de taille, les réparations et la fabrication express lorsqu’elle est proposée.
- Commande sur mesure : tout produit qui n’est pas un produit standard du catalogue, tout produit confectionné selon vos spécifications, tout produit nettement personnalisé et tout modèle sur mesure créé spécialement pour vous. Nous pouvons également confirmer expressément par écrit qu’une commande est traitée comme une commande sur mesure.
- Service de conception 3D (CAD) : la prestation de conception consistant à créer des fichiers CAD, des rendus 3D, des révisions du modèle et le travail de conception associé d’après vos exigences.
- Site internet : https://mymoissanite.fr
- Jour ouvré : du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés à Madrid (Espagne).
- Support durable : tout instrument vous permettant de stocker des informations pour consultation future pendant une durée appropriée, tel qu’un e-mail.
- Commande éligible d’articles en stock : commande d’un produit physiquement en stock, intégralement payée, non personnalisée, ne nécessitant aucune clarification avec intervention manuelle ni correction d’adresse, et ayant satisfait à l’ensemble des contrôles de paiement, de fraude ou de vérification raisonnablement requis par nos soins.
2. Informations sur l’entreprise (mentions légales)
- Dénomination sociale : Vaz Global, S.L.
- Nom commercial : My Moissanite
- NIF (CIF) : B21770789
- Numéro de TVA (NIF-IVA) : ESB21770789
- Registre du commerce : société immatriculée au registre du commerce de Madrid :
- Données d’immatriculation : Entrada 1/2025/67847, Asiento 10/2025/8247, Sección GNE, Hoja 851271
- Siège social : Calle de Fuencarral 147, 5 derecha, 28010 Madrid, Espagne.
- Adresse du service client et des retours : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne.
- E-mail : info@mymoissanite.fr
- Service client (appels et WhatsApp) : +34 911 679 789
- Horaires du service client : en semaine aux horaires de bureau habituels (heure de Paris).
3. Portée et champ d’application
- Les présentes conditions générales de vente (« conditions ») s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats conclus entre le vendeur et l’acheteur portant sur les produits et/ou les services.
- Les présentes conditions s’appliquent tant aux consommateurs qu’aux clients professionnels, sauf mention expresse contraire dans une clause.
- Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas passer commande.
- En cas d’accord particulier conclu par écrit entre vous et nous, cet accord prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.
4. Contrat en ligne, passation de commande et formation du contrat
- Comment passer commande
- Les commandes peuvent être passées sur le site internet, par e-mail ou sur WhatsApp.
- Aucune quantité minimum de commande ne s’applique.
- Vérification et correction des erreurs
- Avant de valider une commande sur le site internet, vous pouvez vérifier les informations de votre panier et de l’étape de finalisation de la commande, puis corriger les erreurs de saisie, y compris les tailles, les coordonnées de livraison et de contact.
- Si vous passez commande par e-mail ou sur WhatsApp, il est recommandé de vérifier attentivement le récapitulatif fourni et de nous signaler immédiatement toute erreur.
- Accusé de réception et acceptation de la commande
- Une confirmation automatisée ou un accusé de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation de la commande.
- Le contrat est formé lorsque nous acceptons votre commande et vous envoyons une confirmation de commande par e-mail ou sur un autre support durable, ou lors de l’expédition des produits, selon l’événement qui survient en premier.
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment une suspicion de fraude, des incidents de paiement, des restrictions légales, des erreurs techniques de prix, l’indisponibilité d’un produit ou des difficultés de vérification. Si le paiement a déjà été perçu, nous rembourserons le montant versé.
- Conservation du contrat
- Si vous disposez d’un compte sur le site internet, les informations relatives à votre commande peuvent être accessibles dans votre espace client.
- Vous pouvez également enregistrer ou imprimer l’e-mail de confirmation de commande pour conserver une preuve du contrat.
- Si vous avez besoin d’une copie, vous pouvez en faire la demande en nous contactant.
- Langue
- Les présentes conditions sont rédigées en anglais.
- Si une traduction est fournie, la version anglaise prévaut, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
5. Produits, informations et disponibilité
- Informations sur les produits
- Nous nous efforçons de décrire les produits avec précision.
- Les photos, vidéos, rendus et affichages sur écran peuvent présenter des variations de couleurs, de proportions et de nuances de métal selon l’éclairage et les réglages de votre appareil.
- Pour les commandes sur mesure, les rendus CAD et images de prévisualisation sont des représentations visuelles du modèle envisagé. De légères différences peuvent apparaître sur le produit fini, notamment de minimes variations de proportions, de détails de sertissage, d’aspect des pierres ou de nuances de métal.
- Lorsque les dimensions des moissanites sont indiquées en carats, ces valeurs correspondent au poids en carats d’un diamant de mêmes dimensions, sauf indication contraire.
- Disponibilité
- Toutes les offres sont soumises à disponibilité.
- Si un produit devient indisponible après la passation de votre commande, nous pouvons annuler la commande et rembourser tout montant déjà payé.
6. Offres, prix, TVA, droits de douane et frais d’importation
- Prix et taxes
- Tous les prix sont indiqués en EUR, sauf mention contraire.
- Le montant final dû pour votre commande est affiché lors de l’étape de finalisation de la commande avant la validation de votre achat.
- Le régime fiscal applicable et les éventuels droits perçus par nos soins peuvent varier selon la destination et les informations disponibles au moment de finaliser la commande.
- Frais de livraison
- Nous offrons la livraison gratuite dans le monde entier sur chaque commande.
- Droits de douane et frais d’importation
- Lorsque des droits de douane, taxes ou frais d’importation similaires sont perçus par nos soins au moment de finaliser la commande, le total affiché est censé correspondre au montant définitif à nous régler pour ces frais.
- En cas d’erreur manifeste technique, de transporteur, de douane, de tarification ou d’intégration entraînant un calcul erroné ou une omission de droits, taxes, frais de livraison ou montants similaires avant l’expédition, nous pouvons rectifier cette erreur avant l’envoi. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous proposerons soit de maintenir la commande avec le montant rectifié, soit de l’annuler pour obtenir un remboursement intégral.
- Si une administration douanière, une autorité fiscale ou un transporteur applique des frais en dehors de notre processus de commande et hors de notre contrôle raisonnable, nous ne pouvons en être tenus responsables, sauf disposition légale impérative contraire.
- Erreurs de prix et ajustements
- Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes de prix, les fautes de frappe ou les défaillances techniques.
- Si une commande a été réglée et que nous constatons une erreur de prix manifeste avant l’expédition, nous vous contacterons. Vous pourrez alors soit accepter le prix rectifié, soit bénéficier d’un remboursement intégral.
7. Paiement
- Moyens de paiement
- Nous proposons divers moyens de paiement sécurisés dans le monde entier, notamment ceux mis à disposition par notre ou nos prestataires de paiement.
- Klarna et le paiement en plusieurs fois peuvent être disponibles dans les pays éligibles.
- Si vous utilisez les services d’un prestataire tiers de paiement ou de financement, les conditions générales de ce prestataire s’appliquent également.
- Modalités de paiement
- Pour les moyens de paiement immédiats, le paiement est exigible lors de la finalisation de la commande ou dès l’envoi d’un lien de paiement ou d’une facture pour les commandes passées hors du site internet.
- Pour les paiements différés ou en plusieurs fois, vous devez respecter les échéances et les conditions fixées par le prestataire concerné.
- Devise
- Les commandes sont traitées en EUR, sauf mention contraire.
- Les éventuels frais de conversion de devise facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement restent à votre charge.
8. Commandes sur mesure et service de conception 3D (CAD)
- Demande de commande sur mesure
- Vous pouvez solliciter une commande sur mesure via le site internet, par e-mail ou sur WhatsApp.
- Les commandes sur mesure requièrent généralement votre validation d’un modèle CAD, d’un cahier des charges écrit ou d’une confirmation de modèle avant le lancement de la fabrication.
- Arrhes pour la conception sur mesure
- Les commandes sur mesure débutent par le versement d’arrhes de conception de 50,00 € à 100,00 €, selon la complexité du projet.
- Ces arrhes sont déduites du prix d’achat final indiqué sur le devis si vous confirmez la commande sur mesure.
- Dès que nous commençons le service de conception 3D (CAD), les arrhes sont non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire. Si le prix d’achat final indiqué sur le devis se situe en dehors de la fourchette de prix initialement communiquée, vous pouvez annuler la commande sur mesure et nous vous rembourserons intégralement les arrhes de conception.
- Demande du consommateur d’exécution immédiate du service de conception 3D (CAD)
- Lorsque la loi l’exige, en demandant et en réglant le service de conception 3D (CAD), vous demandez expressément que nous commencions la prestation immédiatement et vous reconnaissez que tout droit de rétractation relatif aux services peut être réduit ou perdu dès le début ou la fin de l’exécution de la prestation, conformément au droit applicable.
- Paiement intégral et lancement de la fabrication
- Dès que le montant total d’une commande sur mesure est réglé et que la commande est acceptée par nos soins, nous pouvons lancer la fabrication immédiatement.
- Une fois la fabrication commencée, l’annulation n’est plus possible et la commande n’est plus remboursable, sauf disposition légale impérative contraire ou en cas de défaut ou de non-conformité du produit au contrat.
- Délais de conception et de fabrication
- Nous réalisons généralement la conception 3D initiale sous 1 à 2 jours ouvrés.
- Chaque modification nécessite généralement 1 à 2 jours ouvrés.
- Une fois le modèle approuvé, la fabrication dure généralement 1 à 2 semaines.
- Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité, les matériaux, la charge de travail, la disponibilité des fournisseurs et des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
- Variations mineures
- Le produit fini peut présenter de légères variations par rapport aux rendus CAD, aux prévisualisations ou aux images de référence. En validant une commande sur mesure, vous reconnaissez que de légères variations peuvent survenir sur la pièce terminée.
- Remboursements, échanges et changements de taille pour les commandes sur mesure
- Les commandes sur mesure ne sont généralement pas éligibles à un remboursement après livraison.
- Les commandes sur mesure restent éligibles à notre politique commerciale d’échange, conformément à la section 12.
- Pour les bagues sur mesure, l’échange pour une autre taille de bague est gratuit durant la période prévue par la politique applicable.
- Pour toute autre modification apportée à une commande sur mesure (choix de la pierre, détails du modèle, longueur du collier, longueur du bracelet ou autres spécifications), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Nous vous confirmerons par écrit les éventuels frais applicables avant d’intervenir.
- Cela n’affecte en rien vos droits si le produit présente un défaut ou une non-conformité au contrat.
- Fabrication express
- Sur une sélection de produits en argent, une option de fabrication express peut être proposée moyennant des frais supplémentaires.
- Lorsqu’elle est disponible, la fabrication express réduit le délai de fabrication habituel pour l’argent de 2 à 3 semaines à 1 à 2 semaines.
9. Expédition, livraison et envoi
- Origine des expéditions et destinations
- Nous expédions dans le monde entier, sous réserve de la disponibilité des transporteurs, des régimes de sanctions, des restrictions douanières et des limites légales.
- Les commandes sont expédiées depuis l’Espagne ou depuis les locaux d’un partenaire logistique agissant pour notre compte.
- Transporteur
- Nous faisons appel à DHL Express pour les expéditions aller et retour, sous réserve de la couverture du service DHL Express dans le pays, la zone ou le code postal concerné.
- Délais d’expédition et de fabrication
- Les commandes éligibles d’articles en stock passées avant 17 h 00, heure de Paris un jour ouvré sont expédiées le jour même.
- Les produits en or ou en platine nécessitent généralement 1 à 2 semaines de fabrication.
- Les produits en argent nécessitent généralement 2 à 3 semaines de fabrication.
- Les commandes sur mesure nécessitent généralement 1 à 2 semaines de fabrication après validation du modèle.
- Les moissanites non montées qui ne sont pas en stock nécessitent généralement 1 à 2 semaines de fabrication.
- Tous les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif, sauf si nous confirmons expressément une date ferme par écrit.
- Délais de livraison après expédition
- La livraison en France et dans toute l’UE a généralement lieu le jour ouvré suivant l’expédition.
- La livraison vers la plupart des grandes destinations mondiales s’effectue généralement sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
- Les délais de livraison sont des estimations et non des dates impératives garanties ; ils peuvent varier pour les zones isolées, le dédouanement, les perturbations des transporteurs, les contrôles de sécurité ou d’autres circonstances hors de notre contrôle raisonnable.
- Demandes de livraison urgente
- Si votre délai est serré, veuillez nous contacter avant de passer commande.
- Selon l’état des stocks, la destination, les délais et les possibilités du transporteur, nous pourrons éventuellement vous proposer des alternatives en stock, une livraison sur votre lieu de vacances, des options accélérées ou une bague temporaire.
- Ces options sont étudiées au cas par cas et ne sont pas garanties.
10. Risque de perte et incidents de transport
- Consommateurs
- Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession des produits ou qu’un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, en prend physiquement possession.
- Si vous mandatez votre propre transporteur et que nous n’avons pas proposé ce transporteur, le risque peut être transféré lors de la remise des biens à ce transporteur, dans la mesure permise par la législation applicable.
- Clients professionnels
- Pour les clients professionnels, le transfert des risques a lieu dès l’expédition ou la remise au transporteur, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.
- Incidents de transport
- Si un colis est perdu, endommagé ou sensiblement retardé pendant le transport, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
- Nous ouvrirons une enquête auprès de DHL Express et, le cas échéant et conformément au droit applicable, mettrons en place une solution appropriée, qui pourra comprendre un remplacement, une réparation ou un remboursement selon la situation.
11. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
- Délai de rétractation pour les articles éligibles
- Pour les produits éligibles, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter à compter du jour où vous recevez les produits ou qu’un tiers désigné par vous les reçoit.
- Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
- Modalités d’exercice du droit de rétractation
- Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen de notre formulaire de retour, par e-mail ou sur WhatsApp.
- Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à l’annexe 1, sans que cela ne soit obligatoire.
- Coordonnées pour notifier votre rétractation :
- Formulaire de retour : https://mymoissanite.fr/account/return/guest
- E-mail : info@mymoissanite.fr
- WhatsApp : +34 911 679 789
- Retour des produits après rétractation
- Vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après nous avoir communiqué votre décision de rétractation.
- Adresse de retour, sauf indication contraire de notre part par écrit : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne.
- Pour les retours éligibles au remboursement, l’expédition de retour est gratuite. Nous vous fournirons les instructions de retour et, lorsque le service DHL Express le permet dans la zone concernée, organiserons un enlèvement ou un autre mode de renvoi.
- Les formalités logistiques de retour dépendent de la disponibilité des services DHL Express dans le pays ou la zone concernée et peuvent nécessiter votre coopération raisonnable.
- Remboursement après rétractation
- En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons les paiements reçus pour les produits concernés, y compris les frais standard d’envoi initial si certains vous avaient été facturés.
- Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent.
- État des produits retournés
- Les produits retournés pour remboursement doivent être renvoyés dans leur état d’origine, sans traces évidentes d’usure.
- Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces produits, dans la mesure permise par la législation applicable.
- Services, y compris le service de conception 3D (CAD)
- Les règles de rétractation relatives aux services peuvent différer de celles applicables aux biens.
- Si vous demandez à ce que nous commencions l’exécution d’un service pendant le délai de rétractation, vous pouvez devoir régler la partie du service déjà exécutée, dans la mesure permise par le droit applicable.
- Lorsque vous demandez expressément une exécution immédiate et reconnaissez les conséquences juridiques qui en découlent, le droit de rétractation pour ce service peut être réduit ou perdu dès lors que le service a été pleinement exécuté, conformément à la loi applicable.
- Exceptions au droit de rétractation
- Le droit de rétractation ne s’applique généralement pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui comprend de nombreuses commandes sur mesure.
- Cela n’affecte en rien vos droits si le produit présente un défaut ou une non-conformité au contrat.
- D’autres exceptions légales peuvent s’appliquer selon la nature du produit et les circonstances.
12. Retours, échanges et politiques commerciales (en sus des droits légaux)
- Politique d’échange sous 90 jours
- En sus de tout droit légal, nous proposons une politique d’échange sous 90 jours à compter de la date de réception pour les produits éligibles.
- Si vous ou votre partenaire souhaitez changer de taille, de modèle ou de métal, vous pouvez demander un échange au cours de cette période de 90 jours.
- Votre premier échange est gratuit dans les deux sens.
- Pour tout échange ultérieur d’une même commande, les frais de retour et de réexpédition du nouvel article restent à votre charge. Nous vous indiquons le montant exact avant votre confirmation, et aucun montant n’est débité sans votre accord.
- Lorsqu’un échange est dû à un défaut ou à une erreur de livraison, nous prenons en charge l’intégralité des frais d’expédition.
- Pour les demandes d’échange éligibles, nous vous fournirons les instructions de retour et, lorsque le service DHL Express le permet dans la zone concernée, organiserons un enlèvement ou un autre mode de retour.
- La logistique de retour et de réexpédition dépend de la disponibilité des services DHL Express dans le pays ou la zone concernée.
- Les bagues gravées restent éligibles à l’échange au titre de cette politique commerciale.
- Cette politique commerciale d’échange ne limite aucunement les droits légaux des consommateurs.
- Commandes sur mesure dans le cadre de la politique d’échange sous 90 jours
- Les commandes sur mesure restent éligibles à l’échange, mais l’étendue de la gratuité est limitée.
- Pour les bagues sur mesure, l’échange pour une autre taille de bague est gratuit durant la période de 90 jours.
- Pour toute autre modification d’une commande sur mesure (changement de pierre, détails du modèle, longueur du collier, longueur du bracelet ou autres spécifications sur mesure), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Nous vous confirmerons par écrit les éventuels frais applicables avant d’intervenir.
- Politique commerciale « satisfait ou remboursé » sous 14 jours
- Pour les produits éligibles, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception du produit.
- Les produits retournés pour remboursement doivent être renvoyés dans leur état d’origine, sans traces évidentes d’usure.
- L’expédition de retour est gratuite pour les retours éligibles au remboursement.
- Les commandes sur mesure ne sont généralement pas éligibles au remboursement après livraison, sauf disposition légale impérative contraire.
- Cette politique commerciale ne limite en rien les droits légaux des consommateurs.
- Annulation avant expédition
- Les commandes standard non personnalisées peuvent être annulées avant expédition et donner lieu à un remboursement immédiat.
- Pour les commandes sur mesure, l’annulation n’est plus possible dès lors que le travail de conception a débuté ou que la fabrication a été lancée, sauf si le prix final indiqué sur le devis se situe en dehors de la fourchette de prix initialement communiquée.
- Procédure de retour et d’échange
- Veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions vous indiquer les instructions appropriées et le mode de retour.
- Nous pourrons vous demander des photos, des mesures et les informations de votre commande afin d’accélérer le traitement.
13. Traitement des remboursements et contrôle
- Dès réception du produit retourné, nous l’examinerons afin de confirmer son éligibilité.
- Si le produit n’est pas retourné dans son état d’origine ou présente des traces évidentes d’usure, le remboursement pourra être refusé ou minoré, dans la mesure permise par la législation applicable.
- Cette procédure de contrôle n’affecte en rien les droits légaux dont vous disposez en cas de produit défectueux ou non conforme.
14. Garantie légale de conformité et non-conformité (consommateurs)
- Droits légaux
- Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties légales impératives relatives à la conformité des biens prévues par la législation applicable.
- Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n’exclut ces droits.
- Durée générale en droit espagnol
- Pour les ventes aux consommateurs régies par le droit espagnol et conclues à compter du 1er janvier 2022, le vendeur répond généralement des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de trois (3) ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la législation applicable.
- Pendant la période initiale définie par la loi, actuellement couramment indiquée comme étant de deux (2) ans pour ces contrats, les défauts de conformité qui apparaissent sont généralement présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire et sous réserve des règles applicables.
- Comment demander une solution
- Si vous estimez qu’un produit est défectueux ou non conforme au contrat, contactez-nous à l’adresse info@mymoissanite.fr en joignant, si possible, des photos et une description du problème constaté.
- Solutions
- Le cas échéant, les solutions peuvent comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à la loi.
- Lorsque la loi l’impose, ces solutions sont mises en œuvre sans aucun frais pour le consommateur, y compris la prise en charge des frais d’expédition nécessaires.
15. Garantie commerciale (avantage supplémentaire)
- Étendue
- En sus des droits issus de la garantie légale de conformité, nous proposons une garantie commerciale couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation, tels que la chute de pierres, les griffes desserrées et autres défauts d’exécution comparables.
- Les bijoux en argent bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans.
- Les bijoux en or et en platine bénéficient d’une garantie commerciale à vie.
- Chaque pierre de moissanite, qu’elle soit non montée ou sertie et quel que soit le métal, est couverte par une garantie commerciale à vie contre l’ébrèchement, la casse, l’opacification ou la décoloration. Si une pierre ne conserve plus son état d’origine, nous la remplacerons gratuitement.
- Cette garantie commerciale n’affecte pas vos droits légaux. Lorsqu’une loi impérative prévoit une période de protection plus longue, la loi impérative prévaut.
- Champ d’application géographique : cette garantie commerciale s’applique dans le monde entier aux achats éligibles effectués auprès du vendeur, sous réserve des possibilités logistiques d’expédition et de retour.
- Exclusions
- Les exclusions stipulées dans le présent article ne concernent que la couverture du métal, du sertissage, de la finition et de la fabrication. Elles ne limitent pas la garantie commerciale à vie applicable à la pierre de moissanite elle-même, telle que décrite ci-dessus.
- Cette garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, les rayures superficielles, les dommages accidentels, les dommages dus aux chocs, l’exposition à des produits chimiques, une mauvaise utilisation, la négligence grave, les dégradations volontaires, la perte ou le vol, ni les dommages résultant de réparations, de modifications ou de changements de taille réalisés par un tiers.
- Si un bijoutier tiers modifie, répare ou effectue un changement de taille sur un bijou sans notre accord écrit préalable, la garantie commerciale couvrant le métal, le sertissage, la finition ou la fabrication concernée devient caduque. Cela n’affecte pas la garantie commerciale à vie portant sur la pierre de moissanite elle-même.
- Si nous donnons expressément notre accord écrit pour l’intervention d’un bijoutier tiers avant la réalisation des travaux, la couverture au titre de la garantie commerciale peut être maintenue dans les limites confirmées par écrit par nos soins.
- Procédure
- Contactez-nous à l’adresse info@mymoissanite.fr en fournissant une description et, si possible, des photos du problème rencontré.
- Une fois la demande validée, nous vous indiquerons la marche à suivre.
16. Clients professionnels
- Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions s’appliquent également aux clients professionnels.
- Les droits légaux reconnus aux consommateurs, le droit légal de rétractation et les autres dispositions protectrices spécifiques aux consommateurs figurant dans les présentes conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
- Toute condition commerciale convenue par écrit avec un client professionnel prévaut en cas de contradiction avec les présentes conditions.
17. Authenticité des produits, matériaux, emballage et certificats
- Matériaux et pierres
- Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit concernée ou dans un récapitulatif de commande écrit, notre gamme standard de bijoux est proposée en métaux précieux tels que l’argent 925 millièmes, l’or 585 millièmes, l’or 750 millièmes ou le platine 950 millièmes.
- Les spécifications indiquées sur la fiche produit concernée ou confirmées par écrit font partie intégrante de la description du produit.
- Lorsqu’elles sont indiquées sur la fiche produit concernée ou confirmées par écrit, les spécifications standard des moissanites peuvent inclure une couleur D (incolore), une pureté VVS1 et une taille excellente.
- Mentions « sans nickel », « hypoallergénique » et sensibilité cutanée
- Toute mention relative à l’absence de nickel, au caractère hypoallergénique ou à l’adaptation aux peaux sensibles constitue une description des caractéristiques du produit et non une garantie médicale.
- Les réactions cutanées individuelles varient et ne peuvent être entièrement prévues ni garanties.
- Des exceptions propres à certains produits peuvent s’appliquer ; lorsqu’elles sont précisées sur la fiche produit concernée ou par écrit, ces mentions spécifiques prévalent.
- Emballage
- Chaque commande de bijoux comprend une boîte cadeau haut de gamme en bois certifiée FSC.
- Les pierres non montées sont livrées dans un emballage protecteur standard et ne comprennent pas la boîte cadeau en bois certifiée FSC.
- Certificats et vérification
- Nous développons des systèmes élargis de certification et de vérification pour nos bijoux et nos pierres.
- Dans l’intervalle, les caractéristiques des produits sont confirmées par la fiche produit concernée, le récapitulatif de commande écrit et, le cas échéant, les documents transmis par le service client.
18. Responsabilité et limitation de responsabilité
- Consommateurs
- Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable, ni n’affecte les droits légaux des consommateurs.
- Limitation générale dans la mesure permise par la loi
- Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à un produit ou à un service sera limitée au prix d’achat du produit ou du service spécifique donnant lieu à la réclamation.
- Retards
- Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris celles décrites à la section 19.
- Lorsque nous sommes responsables d’un retard, les recours prévus de manière impérative par le droit applicable restent ouverts.
19. Force majeure
- Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de toute obligation imputable à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, grèves, lock-out, pandémies, guerres, troubles civils, sanctions, restrictions à l’importation ou à l’exportation, perturbations chez les fournisseurs, perturbations des transporteurs, retards en douane, incidents de cybersécurité ou événements similaires.
- En cas de force majeure, nous vous en informerons dès que cela sera raisonnablement possible. Nos obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
20. Confidentialité, protection des données et cookies
- Confidentialité
- Nous traitons des données à caractère personnel pour la gestion des commandes, le service client et, le cas échéant, l’envoi de newsletters.
- Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://mymoissanite.fr/privacy-policy.
- Cookies
- Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Lorsque cela est requis, nous sollicitons votre consentement par le biais d’un bandeau de cookies et proposons des paramètres pour accepter ou refuser les cookies non essentiels.
- Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique relative aux cookies : https://mymoissanite.fr/cookie-policy.
21. Propriété intellectuelle
- Droit d’auteur
- L’ensemble des images de produits, descriptions, créations, textes et contenus du site internet est notre propriété exclusive ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
- Marque et signes distinctifs
- Nos éléments de marque, y compris notre logo et la dénomination « My Moissanite », sont protégés par les droits applicables. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
22. Codes promotionnels et bons de réduction
- Validité
- Les codes promotionnels ou bons de réduction, lorsqu’ils sont proposés, sont valables pendant la période indiquée dans l’offre ou la communication correspondante.
- Conditions d’utilisation
- Les codes promotionnels ou bons de réduction ne peuvent être échangés contre des espèces, sauf disposition légale impérative contraire.
- Ils peuvent être non cessibles, sauf mention expresse contraire.
- Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler un code promotionnel ou un bon de réduction en cas de suspicion raisonnable d’utilisation abusive, de fraude, de duplication ou d’erreur technique.
23. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
- Service client et réclamations
- En cas de réclamation, veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions essayer de la résoudre rapidement.
- E-mail : info@mymoissanite.fr
- WhatsApp / téléphone : +34 911 679 789
- Formulaires officiels de réclamation
- Lorsque la loi applicable l’exige, des formulaires officiels de réclamation à destination des consommateurs seront mis à disposition sur demande.
- Règlement extrajudiciaire des litiges
- Nous n’adhérons actuellement à aucun système spécifique d’arbitrage de consommation ni à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf mention expresse contraire de notre part par écrit.
- Si une réclamation ne peut être résolue directement, nous pourrons fournir les informations relatives aux organismes compétents de règlement des litiges lorsque les règles applicables le prévoient.
24. Droit applicable et juridiction compétente
- Droit applicable
- Les présentes conditions et tout contrat conclu entre vous et nous sont régis par le droit espagnol.
- Si vous êtes un consommateur, cette disposition ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs applicables en vertu de la loi de votre résidence habituelle.
- Juridiction compétente
- Consommateurs : les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents déterminés selon les règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
- Clients professionnels : sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Madrid (Espagne) sont compétents.
25. Modifications, divisibilité et dispositions diverses
- Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le site internet.
- La version applicable à votre commande est celle disponible au moment où vous passez commande, sauf modification requise par la loi.
- Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- E-mail : info@mymoissanite.fr
- Téléphone / WhatsApp : +34 911 679 789
- Adresse du service client et des retours : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne
- Siège social : Calle de Fuencarral 147, 5 derecha, 28010 Madrid, Espagne
Annexe 1 : modèle de formulaire de rétractation (facultatif)
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Vaz Global, S.L. (My Moissanite)
E-mail : info@mymoissanite.fr
Adresse des retours : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom de chaque consommateur :
Adresse de chaque consommateur :
E-mail / téléphone (facultatif) :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
En passant commande auprès de My Moissanite, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et accepter qu’elles vous engagent.
