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My Moissanite France
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Catalogue

Conditions générales de vente

Marque (nom commercial public) : My Moissanite

Vendeur (entité juridique) : Vaz Global, S.L.

1. Définitions

  1. Vendeur / nous / notre / nos : Vaz Global, S.L., exerçant sous le nom commercial « My Moissanite ».
  2. Acheteur / vous / votre / vos : toute personne physique ou morale achetant des produits et/ou des services auprès de nous.
  3. Consommateur : une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  4. Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  5. Produits : l’ensemble des bijoux, pierres non montées et articles associés vendus par nos soins via le site Internet ou d’autres canaux de vente.
  6. Services : tout service que nous fournissons, y compris le service de conception 3D (CAD), les travaux de création sur mesure, le changement de taille, les réparations et la fabrication express lorsqu’elle est proposée.
  7. Commande sur mesure : tout produit qui n’est pas un produit standard du catalogue, tout produit confectionné selon vos spécifications, tout produit nettement personnalisé et tout modèle sur mesure créé spécifiquement pour vous. Nous pouvons également confirmer expressément par écrit qu’une commande est traitée comme une commande sur mesure.
  8. Service de conception 3D (CAD) : la prestation de conception consistant à réaliser des fichiers CAD, des rendus 3D, des révisions de modèle et tout travail de création associé en fonction de vos exigences.
  9. Site Internet : https://mymoissanite.fr
  10. Jour ouvré : du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés à Madrid, en Espagne.
  11. Support durable : tout instrument permettant de stocker des informations pour consultation future pendant une durée adéquate, tel qu’un e-mail.
  12. Commande éligible en stock : une commande d’un produit physiquement en stock, intégralement payée, non personnalisée, ne nécessitant aucune précision manuelle ni correction d’adresse, et ayant validé les contrôles de paiement, de détection des fraudes ou de vérification raisonnablement requis par nos soins.

2. Informations sur l’entreprise (mentions légales)

  1. Dénomination sociale : Vaz Global, S.L.
  2. Nom commercial : My Moissanite
  3. NIF (CIF) : B21770789
  4. Numéro de TVA intracommunautaire (NIF-IVA) : ESB21770789
  5. Registre du commerce : immatriculée au registre du commerce de Madrid :
    • Données d’inscription : Entrada 1/2025/67847, Asiento 10/2025/8247, Sección GNE, Hoja 851271
  6. Siège social : Calle de Fuencarral 147, 5 derecha, 28010 Madrid, Espagne.
  7. Adresse du service client et des retours : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne.
  8. E-mail : [email protected]
  9. Service client (appels et WhatsApp) : +34 911 679 789
  10. Horaires du service client : en semaine pendant les heures habituelles de bureau (heure de Paris).

3. Champ d’application et applicabilité

  1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats entre le vendeur et l’acheteur portant sur des produits et/ou des services.
  2. Ces Conditions s’appliquent tant aux consommateurs qu’aux clients professionnels, sauf mention contraire expresse d’une clause.
  3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas passer de commande.
  4. En cas d’accord particulier conclu par écrit entre vous et nous, cet accord prévaut sur les présentes Conditions en cas de divergence.

4. Conclusion du contrat en ligne, passation de commande et formation du contrat

  1. Comment passer une commande
    • Les commandes peuvent être passées via le site Internet, par e-mail ou par WhatsApp.
    • Aucune quantité minimale de commande n’est requise.
  2. Vérification et correction des erreurs
    • Avant de valider une commande sur le site Internet, vous pouvez vérifier les informations de votre panier et du récapitulatif de commande, et corriger toute erreur de saisie, y compris les tailles, les adresses et les coordonnées.
    • Si vous passez une commande par e-mail ou WhatsApp, vous devez relire attentivement le récapitulatif fourni et nous signaler immédiatement toute inexactitude.
  3. Accusé de réception et acceptation de commande
    • La réception d’une confirmation automatique ou d’un accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande est acceptée.
    • Le contrat est formé lorsque nous acceptons votre commande et vous envoyons une confirmation de commande par e-mail ou sur un autre support durable, ou lorsque nous expédions les produits, selon la première de ces éventualités.
    • Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour tout motif légitime, y compris une suspicion de fraude, des incidents de paiement, des restrictions légales, des erreurs techniques de tarification, l’indisponibilité d’un produit ou des problèmes de vérification. Si le paiement a déjà été encaissé, nous rembourserons le montant versé.
  4. Archivage du contrat
    • Si vous disposez d’un compte sur le site Internet, les informations relatives à votre commande peuvent être consultées dans votre espace client.
    • Vous pouvez également enregistrer ou imprimer l’e-mail de confirmation de commande pour conserver une preuve du contrat.
    • Si vous avez besoin d’une copie, vous pouvez en faire la demande en nous contactant.
  5. Langue
    • Les présentes Conditions sont rédigées en anglais.
    • En cas de mise à disposition d’une traduction, la version anglaise prévaudra, sauf dispositions impératives contraires relatives à la protection des consommateurs.

5. Produits, informations et disponibilité

  1. Informations sur les produits
    • Nous nous efforçons de décrire les produits avec la plus grande exactitude.
    • Les photographies, vidéos, rendus et écrans peuvent afficher des couleurs, des proportions et des teintes de métal différentes selon l’éclairage et les réglages de votre appareil.
    • Pour les commandes sur mesure, les rendus CAD et images d’aperçu sont des représentations visuelles du modèle envisagé. De légères variations peuvent exister sur le produit final, notamment de petites différences de proportions, de détails de sertissage, d’aspect des pierres ou de nuance du métal.
    • Lorsque les dimensions des moissanites sont indiquées en carats, ces valeurs correspondent au poids en carats équivalent d’un diamant de cette taille, sauf indication contraire.
  2. Disponibilité
    • Toutes les offres sont proposées sous réserve de disponibilité.
    • Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, nous pouvons annuler la commande et rembourser tout montant déjà versé.

6. Offres, tarifs, TVA, droits de douane et frais d’importation

  1. Prix et taxes
    • Tous les prix sont affichés en EUR, sauf indication contraire.
    • Le montant total final dû pour votre commande est indiqué lors de la validation du panier avant de confirmer la commande.
    • Le régime fiscal applicable et les éventuels droits perçus par nos soins peuvent dépendre de la destination et des données disponibles au moment du règlement.
  2. Frais de livraison
    • Nous offrons la livraison gratuite dans le monde entier pour chaque commande.
  3. Droits de douane et frais d’importation
    • Lorsque des droits de douane, taxes ou frais d’importation similaires sont perçus par nos soins au moment du paiement, le montant total affiché est censé constituer le montant définitif à nous régler au titre de ces frais.
    • En cas d’erreur manifeste d’ordre technique, liée au transporteur, à la douane, à la tarification ou à l’intégration, entraînant un calcul erroné ou une omission des droits, taxes, frais de livraison ou montants similaires avant l’expédition, nous pouvons rectifier l’erreur avant l’envoi. Dans ce cas, nous vous contacterons afin de vous proposer soit de poursuivre la commande au montant corrigé, soit de l’annuler avec remboursement intégral.
    • Si une autorité douanière, une administration fiscale ou un transporteur facture des frais en dehors de notre processus de commande et hors de notre contrôle raisonnable, nous ne pouvons en être tenus responsables, sauf dispositions légales impératives contraires.
  4. Erreurs de prix et ajustements
    • Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix manifestes, coquilles typographiques ou dysfonctionnements techniques.
    • Si une commande a été payée et que nous constatons une erreur de prix manifeste avant l’expédition, nous prendrons contact avec vous. Vous pourrez alors choisir entre accepter le prix corrigé ou obtenir un remboursement intégral.

7. Paiement

  1. Moyens de paiement
    • Nous proposons un choix de moyens de paiement sécurisés dans le monde entier, incluant les solutions mises à disposition par nos prestataires de paiement.
    • Klarna et le paiement échelonné peuvent être disponibles dans les pays éligibles.
    • Si vous utilisez un prestataire tiers de paiement ou de financement, les conditions générales de ce prestataire s’appliquent également.
  2. Modalités de règlement
    • Pour les moyens de paiement immédiats, le règlement est exigible lors du passage de commande ou dès l’envoi d’un lien de paiement ou d’une facture pour les commandes passées hors du site Internet.
    • Pour les paiements différés ou en plusieurs fois, vous devez respecter les échéances et conditions fixées par le prestataire concerné.
  3. Devise
    • Les commandes sont traitées en EUR, sauf indication contraire.
    • Les éventuels frais de change ou commissions appliqués par votre banque ou prestataire de paiement restent à votre charge.

8. Commandes sur mesure et service de conception 3D (CAD)

  1. Demande de commande sur mesure
    • Vous pouvez solliciter une commande sur mesure via le site Internet, par e-mail ou via WhatsApp.
    • Les commandes sur mesure requièrent généralement votre validation d’un modèle CAD, de spécifications écrites ou d’une autre confirmation de conception avant le lancement de la fabrication.
  2. Arrhes pour la conception sur mesure
    • Les commandes sur mesure débutent par le versement d’arrhes de conception de 50 € à 200 €, selon la complexité du projet.
    • Ces arrhes de conception sont déduites du prix d’achat final indiqué si vous confirmez la commande sur mesure.
    • Dès que nous engageons le service de conception 3D (CAD), les arrhes de conception ne sont plus remboursables, sauf dispositions légales impératives contraires.
  3. Demande d’exécution immédiate du service de conception 3D (CAD) par le consommateur
    • Lorsque la loi le requiert, en demandant et en payant le service de conception 3D (CAD), vous demandez expressément que nous commencions l’exécution du service immédiatement et vous reconnaissez que tout droit de rétractation afférent aux services peut être réduit ou perdu dès le début de la prestation ou après son exécution intégrale, conformément à la législation applicable.
  4. Règlement complet et lancement de la fabrication
    • Une fois le montant total d’une commande sur mesure réglé et la commande acceptée par nos soins, nous pouvons lancer la fabrication immédiatement.
    • Dès le lancement de la fabrication, l’annulation n’est plus possible et la commande n’est plus remboursable, sauf dispositions légales impératives contraires ou en présence d’un produit défectueux ou non conforme au contrat.
  5. Délais de conception et de fabrication
    • Nous créons généralement le modèle 3D initial sous 1 à 2 jours ouvrés.
    • Chaque modification nécessite en général 1 à 2 jours ouvrés.
    • Après validation du modèle, la fabrication prend habituellement 1 à 2 semaines.
    • Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité, les matériaux, la charge de travail, la disponibilité des fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
  6. Variations mineures
    • Le produit final peut présenter de légères variations par rapport aux rendus CAD, aux aperçus de conception ou aux images de référence. En validant une commande sur mesure, vous reconnaissez que de légères variations peuvent survenir sur la pièce terminée.
  7. Remboursements, échanges et changements de taille pour les commandes sur mesure
    • Les commandes sur mesure ne sont généralement pas éligibles à un remboursement après livraison.
    • Les commandes sur mesure bénéficient néanmoins de notre politique d’échange volontaire, sous réserve de l’article 12.
    • Pour les bagues sur mesure, l’échange pour une autre taille de bague est gratuit pendant la période prévue par la politique applicable.
    • Pour toute autre modification sur une commande sur mesure, y compris le changement de pierre, de détails de conception, de longueur du collier, de longueur du bracelet ou d’autres spécifications, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Nous vous confirmerons tout coût applicable par écrit avant de procéder.
    • Ces dispositions ne portent pas atteinte à vos droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme au contrat.
  8. Fabrication express
    • Sur certains produits en argent, une option de fabrication express peut être proposée moyennant des frais supplémentaires.
    • Lorsqu’elle est proposée, la fabrication express réduit le délai habituel de fabrication pour l’argent de 2 à 3 semaines à 1 à 2 semaines.

9. Expédition, livraison et envoi

  1. Lieu d’expédition et destinations
    • Nous expédions dans le monde entier, sous réserve des possibilités du transporteur, des sanctions internationales, des restrictions douanières et des contraintes légales.
    • Les commandes sont expédiées depuis l’Espagne ou par un partenaire logistique agissant pour notre compte.
  2. Transporteur
    • Nous utilisons DHL Express pour les envois et les retours, sous réserve de la disponibilité des services DHL Express dans le pays, la région ou le code postal concerné.
  3. Délais d’expédition et de fabrication
    • Les commandes éligibles en stock passées avant 17 h 00, heure de Paris, un jour ouvré sont expédiées le jour même.
    • Les produits en or et en platine nécessitent habituellement 1 à 2 semaines de fabrication.
    • Les produits en argent nécessitent habituellement 2 à 3 semaines de fabrication.
    • Les commandes sur mesure demandent généralement 1 à 2 semaines de fabrication après validation du modèle.
    • Les moissanites non montées qui ne sont pas en stock demandent généralement 1 à 2 semaines de fabrication.
    • Tous les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif, à moins que nous n’ayons confirmé expressément par écrit une date ferme.
  4. Délais de livraison après expédition
    • La livraison en France et dans toute l’Union européenne s’effectue généralement le jour ouvré suivant l’expédition.
    • La livraison vers la plupart des grandes destinations mondiales s’effectue habituellement sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
    • Les délais de livraison sont des estimations et non des dates limites garanties ; ils peuvent varier pour les zones isolées, le dédouanement, les perturbations de transport, les contrôles de sécurité ou tout autre événement indépendant de notre contrôle raisonnable.
  5. Demandes de livraison urgente
    • Si votre délai est serré, contactez-nous avant de passer commande.
    • Selon les stocks disponibles, la destination, les délais et les options de transport, nous pouvons être en mesure de vous proposer des alternatives en stock, une livraison sur votre lieu de vacances, des options accélérées ou une bague provisoire.
    • Ces solutions sont proposées au cas par cas et sans garantie de faisabilité.

10. Transfert des risques et incidents de livraison

  1. Consommateurs
    • Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.
    • Si vous mandatez votre propre transporteur et que nous ne vous avons pas proposé cette option, les risques peuvent être transférés lors de la remise des biens à ce transporteur, lorsque la loi applicable le permet.
  2. Clients professionnels
    • Pour les clients professionnels, le transfert des risques a lieu dès l’expédition ou la remise au transporteur, sauf convention écrite contraire ou dispositions impératives de la loi.
  3. Incidents de livraison
    • Si un colis est égaré, endommagé ou subit un retard important pendant le transport, contactez-nous dans les meilleurs délais.
    • Nous mènerons les investigations nécessaires auprès de DHL Express et, lorsque cela est approprié et conformément à la législation applicable, apporterons une solution adaptée, pouvant inclure le remplacement, la réparation ou le remboursement selon la situation.

11. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

  1. Délai de rétractation pour les articles éligibles
    • Pour les produits éligibles, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, recevez les produits.
    • Si votre commande est livrée en plusieurs colis, ce délai commence à courir à la réception du dernier colis.
  2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
    • Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous transmettant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en utilisant notre formulaire de retour, par e-mail ou via WhatsApp.
    • Vous pouvez employer le formulaire type figurant à l’annexe 1, sans que cela soit obligatoire.
    • Coordonnées pour les notifications de rétractation :
  3. Retour des produits après rétractation
    • Vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après nous avoir communiqué votre décision de rétractation.
    • Adresse de retour, sauf instructions écrites contraires de notre part : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne.
    • Pour les retours avec remboursement éligibles, le renvoi est gratuit. Nous vous fournirons les instructions de retour et, lorsque DHL Express le permet dans la zone concernée, organiserons un enlèvement ou un autre mode de retour.
    • La logistique des retours dépend des services proposés par DHL Express dans le pays ou la localité concernée et peut nécessiter votre coopération raisonnable.
  4. Remboursement après rétractation
    • En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons l’ensemble des paiements perçus pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux si des frais avaient été facturés.
    • Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
    • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    • Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent.
  5. État des produits retournés
    • Les articles retournés pour remboursement doivent être renvoyés dans leur état d’origine, sans marques visibles d’usure.
    • Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, dans la mesure où la législation applicable l’autorise.
  6. Services, dont le service de conception 3D (CAD)
    • Les règles relatives au droit de rétractation pour les services peuvent différer de celles régissant les biens matériels.
    • Si vous demandez l’exécution d’un service pendant le délai de rétractation, vous pourriez devoir régler la part du service déjà fournie, dans la mesure où la loi le permet.
    • Lorsque vous demandez expressément l’exécution immédiate et reconnaissez les conséquences juridiques qui en découlent, le droit de rétractation pour ce service peut être réduit ou perdu une fois le service intégralement exécuté, conformément à la loi.
  7. Exceptions au droit de rétractation
    • Le droit de rétractation ne s’applique généralement pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui inclut une grande partie des commandes sur mesure.
    • Cette exception ne remet pas en cause vos droits légaux si le produit présente un défaut ou une non-conformité.
    • D’autres exceptions légales peuvent s’appliquer en fonction de la nature du produit et des circonstances.

12. Retours, échanges et politiques commerciales (en complément des droits légaux)

  1. Politique d’échange sous 90 jours
    • En complément de tout droit légal, nous offrons une politique d’échange sous 90 jours à compter de la date de réception pour les produits éligibles.
    • Si vous ou votre partenaire souhaitez finalement une taille, un style ou un métal différent, vous pouvez solliciter un échange dans ce délai de 90 jours.
    • Votre premier échange est gratuit dans les deux sens de livraison.
    • Pour tout échange ultérieur sur la même commande, les frais de retour et d’envoi de la nouvelle pièce sont à votre charge. Nous vous indiquons le montant exact avant confirmation, et rien ne vous est facturé sans votre accord préalable.
    • Lorsqu’un échange est motivé par un défaut ou une erreur de livraison, nous prenons l’intégralité des frais de transport en charge.
    • Pour les demandes d’échange éligibles, nous vous fournirons les consignes d’expédition et, si les services de DHL Express le permettent sur place, organiserons un enlèvement ou un autre mode de retour.
    • La logistique des retours et des réexpéditions dépend des services proposés par DHL Express dans le pays ou la région concernée.
    • Les bagues gravées restent éligibles à l’échange au titre de cette politique commerciale volontaire.
    • Cette politique commerciale d’échange ne limite aucunement les droits légaux des consommateurs.
  2. Commandes sur mesure dans le cadre de la politique d’échange sous 90 jours
    • Les commandes sur mesure restent éligibles à un accompagnement pour échange, mais l’étendue des prestations gratuites est restreinte.
    • Pour les bagues sur mesure, un échange pour une autre taille de bague est gratuit durant la période de 90 jours.
    • Pour d’autres modifications sur une commande sur mesure, y compris le changement de pierre, de détails de conception, de longueur du collier, de longueur du bracelet ou d’autres spécifications sur mesure, des frais additionnels peuvent s’appliquer. Nous vous confirmerons ces coûts par écrit avant toute intervention.
  3. Politique de remboursement sous 14 jours
    • Pour les produits éligibles, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception du produit.
    • Les articles retournés pour remboursement doivent être renvoyés dans leur état d’origine, sans marques visibles d’usure.
    • Le retour des articles éligibles à un remboursement est gratuit.
    • Les commandes sur mesure ne sont généralement pas remboursables après livraison, sauf dispositions légales impératives contraires.
    • Cette politique commerciale de remboursement ne limite aucunement vos droits légaux en tant que consommateur.
  4. Annulation avant expédition
    • Les commandes standard non personnalisées peuvent être annulées avant expédition avec remboursement immédiat.
    • Pour les commandes sur mesure, l’annulation n’est plus possible dès que le travail de conception a débuté ou que la fabrication est lancée.
  5. Procédure de retour et d’échange
    • Contactez-nous au préalable afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre et le mode de retour adéquat.
    • Nous pourrons vous demander des photos, des mesures et les détails de votre commande afin d’accélérer le traitement.

13. Traitement des remboursements et contrôle des articles

  1. Dès réception du produit retourné, nous l’examinerons afin de confirmer son éligibilité.
  2. Si le produit n’est pas retourné dans son état d’origine ou présente des marques nettes d’usure, le remboursement pourra être refusé ou minoré lorsque la législation applicable l’autorise.
  3. Cette procédure de contrôle ne remet nullement en cause les droits légaux dont vous disposez en cas de produit défectueux ou non conforme.

14. Garantie légale de conformité (consommateurs)

  1. Droits légaux
    • Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des droits légaux impératifs relatifs à la conformité des biens en vertu de la législation applicable.
    • Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ni n’exclut ces droits.
  2. Durée générale en droit espagnol
    • Pour les ventes aux consommateurs régies par le droit espagnol et conclues à compter du 1er janvier 2022, le vendeur répond généralement des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de trois (3) ans à compter de la livraison des biens, dans les conditions prévues par la loi applicable.
    • Pendant la période légale initiale, généralement fixée à deux (2) ans pour ces contrats, tout défaut de conformité qui apparaît est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire, conformément aux règles applicables.
  3. Modalités de mise en œuvre de la garantie
    • Si vous estimez qu’un produit est défectueux ou ne correspond pas au contrat, contactez-nous à l’adresse [email protected] en joignant, si possible, des photos et une description du problème.
  4. Solutions applicables
    • Le cas échéant, les recours peuvent consister en la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à la loi.
    • Lorsque la législation l’exige, ces solutions seront apportées sans frais pour le consommateur, y compris la prise en charge des frais d’expédition nécessaires.

15. Garantie commerciale (avantage supplémentaire)

  1. Étendue
    • En plus de la garantie légale de conformité, nous accordons une garantie commerciale couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation, tels que le dessertissage des pierres, les griffes desserrées et autres problèmes similaires liés à la fabrication.
    • Les bijoux en argent bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans.
    • Les bijoux en or et en platine bénéficient d’une garantie commerciale à vie.
    • Chaque moissanite, qu’elle soit non montée ou sertie et quel que soit le métal, est couverte par une garantie commerciale à vie contre l’ébréchure, la casse, le ternissement ou la décoloration. Si une pierre ne conserve pas son état d’origine, nous la remplacerons gratuitement.
    • Cette garantie commerciale ne porte pas atteinte à vos droits légaux. Si la loi impérative accorde une période de protection plus étendue, cette dernière prévaut.
    • Champ d’application territorial : cette garantie commerciale s’applique dans le monde entier aux achats éligibles effectués auprès du vendeur, sous réserve de la disponibilité des réseaux d’expédition et de retour.
  2. Exclusions
    • Les exclusions du présent paragraphe ne visent que la garantie relative au métal, au sertissage, aux finitions et à la fabrication. Elles ne limitent pas la garantie commerciale à vie applicable à la pierre de moissanite elle-même, telle que décrite ci-dessus.
    • Cette garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, les rayures superficielles, les dégradations accidentelles, les dégâts causés par des chocs, l’exposition à des produits chimiques, le mauvais usage, la négligence grave, les détériorations intentionnelles, les articles perdus ou volés, ni les dommages résultant de réparations, retouches ou changements de taille effectués par un tiers.
    • Si un bijoutier tiers modifie, répare ou change la taille d’une pièce sans notre accord préalable écrit, la garantie commerciale couvrant le métal, le sertissage, la finition ou la fabrication concernée devient caduque. Cela n’affecte pas la garantie commerciale à vie couvrant la pierre de moissanite elle-même.
    • Si nous donnons expressément notre accord écrit préalable pour l’intervention d’un bijoutier tiers, la garantie peut être maintenue dans les limites confirmées par écrit par nos soins.
  3. Procédure
    • Contactez-nous à l’adresse [email protected] en fournissant une description et, dans la mesure du possible, des photographies du problème constaté.
    • Une fois la réclamation validée, nous vous transmettrons la marche à suivre.

16. Clients professionnels

  1. Sauf convention contraire écrite, les présentes Conditions s’appliquent également aux clients professionnels.
  2. Les droits légaux des consommateurs, le droit légal de rétractation et les autres mesures protectrices spécifiques aux consommateurs prévus dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels, à moins que la loi impérative n’en dispose autrement.
  3. Toute condition commerciale convenue séparément par écrit avec un client professionnel prévaudra en cas de divergence avec les présentes Conditions.

17. Authenticité des produits, matériaux, emballages et certificats

  1. Matériaux et pierres
    • Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit correspondante ou dans un récapitulatif de commande écrit, notre gamme habituelle de bijoux est proposée en métaux précieux tels que l’argent 925 millièmes, l’or 585 millièmes, l’or 750 millièmes ou le platine 950 millièmes.
    • Les caractéristiques figurant sur la fiche produit correspondante ou confirmées par écrit font partie intégrante de la description du produit.
    • Lorsqu’elles sont précisées sur la page du produit ou confirmées par écrit, les caractéristiques courantes de nos moissanites peuvent inclure la couleur D (incolore), la pureté VVS1 et une taille excellente.
  2. Mentions sans nickel, hypoallergénique et sensibilité cutanée
    • Toute référence au caractère sans nickel, hypoallergénique ou adapté aux peaux sensibles constitue une indication descriptive et non une garantie médicale.
    • Les réactions cutanées individuelles varient et ne peuvent être totalement anticipées ni garanties.
    • Des exceptions propres à certains produits peuvent exister et, lorsqu’elles sont mentionnées sur la fiche du produit ou par écrit, ces mentions spécifiques prévalent.
  3. Emballage
    • Chaque commande de bijoux comprend une boîte cadeau haut de gamme en bois certifié FSC.
    • Les pierres non montées sont livrées dans un emballage de protection standard et ne comprennent pas la boîte cadeau en bois certifié FSC.
  4. Certificats et vérification
    • Nous développons actuellement des systèmes de certification et de vérification plus étendus pour nos bijoux et nos pierres.
    • Dans l’intervalle, les caractéristiques des produits sont confirmées par la fiche produit concernée, le récapitulatif de commande écrit et les documents fournis par le service client, le cas échéant.

18. Responsabilité et limitation de responsabilité

  1. Consommateurs
    • Aucune clause des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue en vertu du droit applicable, ni ne porte atteinte aux droits légaux des consommateurs.
  2. Limitation générale lorsque la loi l’autorise
    • Dans toute la mesure permise par la législation, notre responsabilité globale au titre de toute réclamation liée à un produit ou service sera limitée au prix d’achat du produit ou service spécifique à l’origine de la réclamation.
  3. Retards
    • Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards imputables à des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, notamment celles visées à l’article 19.
    • Lorsque nous sommes responsables d’un retard, l’ensemble des recours impératifs prévus par la loi demeure ouvert.

19. Force majeure

  1. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, grèves, lock-out, pandémies, guerres, troubles civils, sanctions, restrictions d’importation ou d’exportation, défaillances de fournisseurs, perturbations de transporteurs, retards en douane, cyberincidents ou incidents analogues.
  2. En cas de force majeure, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Nos obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

20. Confidentialité, protection des données et cookies

  1. Confidentialité
    • Nous traitons les données à caractère personnel afin de gérer les commandes, le service client et, le cas échéant, l’envoi de newsletters.
    • Pour plus de précisions, consultez notre politique de confidentialité : https://mymoissanite.fr/privacy-policy.
  2. Cookies
    • Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Le cas échéant, nous sollicitons votre consentement par le biais d’un bandeau relatif aux cookies et mettons à disposition des paramètres pour accepter ou refuser les cookies non essentiels.
    • Pour plus d’informations, consultez notre politique relative aux cookies : https://mymoissanite.fr/cookie-policy.

21. Propriété intellectuelle

  1. Droit d’auteur
    • L’ensemble des visuels de produits, descriptifs, créations, textes et éléments du site Internet sont notre propriété exclusive ou sont utilisés avec autorisation et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
    • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
  2. Marques et signes distinctifs
    • Nos éléments de marque, notamment notre logo et la dénomination « My Moissanite », sont protégés au titre des droits applicables. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

22. Codes promotionnels et bons de réduction

  1. Validité
    • Les codes promotionnels ou bons de réduction proposés sont valables pendant la période précisée dans l’offre ou la communication concernée.
  2. Restrictions
    • Les codes promotionnels et bons de réduction ne peuvent être convertis en espèces, sauf exigence légale contraire.
    • Ils peuvent être incessibles, sauf disposition contraire expresse.
    • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler un code promotionnel ou un bon de réduction en cas de suspicion raisonnable d’utilisation abusive, de fraude, de duplication ou d’erreur technique.

23. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

  1. Service client et réclamations
    • En cas de réclamation, contactez-nous d’abord afin que nous puissions nous efforcer de la résoudre rapidement.
    • E-mail : [email protected]
    • WhatsApp / téléphone : +34 911 679 789
  2. Formulaires officiels de réclamation
    • Lorsque la législation applicable l’impose, les formulaires officiels de réclamation des consommateurs sont mis à disposition sur demande.
  3. Règlement extrajudiciaire des litiges
    • À ce jour, nous n’adhérons à aucun système d’arbitrage de la consommation spécifique ni à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf mention expresse écrite de notre part.
    • Si une réclamation ne peut être résolue directement, nous pourrons vous communiquer les informations relatives aux organismes de règlement extrajudiciaire compétents lorsque la réglementation l’exige.

24. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Droit applicable
    • Les présentes Conditions et tout contrat conclu entre vous et nous sont régis par le droit espagnol.
    • Si vous êtes un consommateur, cette disposition ne vous prive pas des dispositions protectrices impératives dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre résidence habituelle.
  2. Juridiction compétente
    • Consommateurs : les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents désignés par les règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
    • Clients professionnels : sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Madrid (Espagne) sont compétents.

25. Modifications, divisibilité et dispositions diverses

  1. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le site Internet.
  2. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date où vous passez commande, sauf modification requise par la loi.
  3. Si une disposition venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses des présentes Conditions resteraient pleinement applicables.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone / WhatsApp : +34 911 679 789
  • Adresse du service client et des retours : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne
  • Siège social : Calle de Fuencarral 147, 5 derecha, 28010 Madrid, Espagne

Annexe 1 : formulaire type de rétractation (facultatif)

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Vaz Global, S.L. (My Moissanite)
E-mail : [email protected]
Adresse des retours : Paseo de Recoletos 5, 28004 Madrid, Espagne

Par la présente, la décision de se rétracter du contrat de vente des biens ci-dessous vous est notifiée :
Numéro de commande :
Date de commande / date de réception :
Nom des personnes concernées par la rétractation :
Adresse des personnes concernées par la rétractation :
E-mail / téléphone (facultatif) :
Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Date :

En passant commande auprès de My Moissanite, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être soumis.

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